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Association Rallye Cyclo Mouvaux
Rue Mirabeau 59420 Mouvaux
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4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Protection des données personnelles

L’association Rallye Cyclo Mouvaux respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données le président de l’association.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone ainsi que des données destinées à affiner les besoins des membres en matière de formation à l’utilisation des outils numériques.

L’association est le seul destinataire de ces données et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées tant que le membre de l’association renouvèle sa cotisation à l’association.
En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web cyclomouvaux.org  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.